Acheter une propriété en Espagne en tant que citoyen britannique après le Brexit reste un investissement solide et tout à fait réalisable. Cependant, le nouveau statut du Royaume-Uni en tant que « pays tiers » a modifié les règles du jeu sur des aspects clés tels que la durée maximale de séjour, la fiscalité sur les loyers et les démarches administratives.

Dans ce guide, nous vous expliquons étape par étape le processus juridique, fiscal et financier pour acquérir votre logement sur la côte ou à l'intérieur des terres espagnoles en toute sécurité et sans mauvaises surprises.

Les citoyens britanniques peuvent-ils acheter une maison en Espagne après le Brexit ?

Oui, absolument. Il n'existe aucune restriction légale empêchant un citoyen britannique ou un résident du Royaume-Uni d'acquérir un bien immobilier sur le territoire espagnol. Les droits de propriété ne dépendent pas de l'appartenance à l'Union européenne.

Cependant, le Brexit introduit deux nuances fondamentales :

• Durée de séjour : Sans visa, les règles de l'espace Schengen limitent votre séjour à un maximum de 90 jours par période de 180 jours.

• Fiscalité locative : Si vous prévoyez de louer le bien, l'imposition pour les résidents non communautaires est plus élevée.

Conditions indispensables pour acheter un bien immobilier

Avant de signer un contrat de réservation ou un compromis de vente (contrato de arras), vous devez accomplir ces trois démarches administratives obligatoires :

1. Obtention du NIE (Número de Identidad de Extranjero)

Le NIE est l'identifiant fiscal unique nécessaire pour toute transaction légale ou financière en Espagne (ouverture de compte, paiement des taxes ou signature chez le notaire). Vous pouvez le demander auprès du consulat d'Espagne au Royaume-Uni ou directement dans un commissariat de la Police Nationale en Espagne.

2. Ouverture d'un compte bancaire en Espagne

Bien que ce ne soit pas strictement obligatoire par la loi, c'est indispensable en pratique pour effectuer les virements liés à l'achat, payer le prêt hypothécaire et prélever les factures de services publics (eau, électricité, taxe foncière).

3. Conseil juridique indépendant

Il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol (abogado) pour effectuer les vérifications préalables (due diligence) : vérifier l'absence de charges ou de dettes au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) et s'assurer de la légalité urbanistique du bien.

Taxes et frais lors de l'achat d'un logement en Espagne

En règle générale, vous devez prévoir un budget supplémentaire de 10 % à 15 % en plus du prix convenu de la propriété pour couvrir les taxes et les frais administratifs :

• Logement neuf : Soumis à une TVA de 10 % (IVA) plus le Droit de Timbre (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados - IAJD), qui varie entre 0,5 % et 1,5 % selon la Communauté Autonome.

• Logement ancien (seconde main) : Soumis aux Droits de Mutation (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - ITP), oscillant entre 6 % et 10 % selon la région (par exemple, la Costa Blanca ou l'Andalousie).

• Frais de notaire et de Registre de la Propriété : Entre 1 500 € et 3 000 € à titre indicatif.

• Frais de gestion administrative (Gestoría) : Pour le traitement des actes et le règlement des taxes.

Options de résidence pour les propriétaires britanniques

Si votre objectif est de passer plus de 90 jours consécutifs en Espagne, l'achat d'un bien immobilier peut vous ouvrir l'accès à différents visas :

• Golden Visa (Visa d'investisseur) : Accorde la résidence pour un investissement d'un montant minimum de 500 000 € libres de charges dans l'immobilier. Il permet de résider et de travailler en Espagne, ainsi que de circuler librement dans l'espace Schengen.

• Visa non lucratif (Visado No Lucrativo) : Conçu pour les retraités ou les personnes disposant de revenus passifs souhaitant résider en Espagne sans y exercer d'activité professionnelle locale.

• Visa pour nomades numériques : Idéal pour les professionnels travaillant à distance pour des entreprises basées hors d'Espagne.

Fiscalité des non-résidents : Impôt sur les revenus locatifs (IRNR)

Si vous décidez de rentabiliser votre logement via la location saisonnière ou de longue durée, vous devez tenir compte des différences fiscales post-Brexit :

• Taux d'imposition : Les résidents de l'UE sont imposés à 19 %, tandis que les résidents du Royaume-Uni (pays tiers) sont imposés à un taux fixe de 24 % sur les revenus bruts.

• Déduction des charges : En tant que non-résident communautaire, vous ne pourrez pas déduire les dépenses liées à l'entretien, aux intérêts d'emprunt ou aux factures du logement.

Étapes pour finaliser l'achat en toute sécurité

1. Définir le budget global : En incluant le prix d'achat, les taxes (10–15 %) et le taux de change (GBP/EUR).

2. Réservation et compromis de vente : Signature de l'accord initial et versement d'un acompte (généralement 10 %) pour retirer le bien du marché.

3. Acte authentique de vente (Escritura Pública) : Signature officielle devant un notaire espagnol.

4. Inscription au Registre de la Propriété : Enregistrement de l'acte et changement de titulaire pour les taxes locales (IBI et taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Chez Bindley Properties, nous accompagnons les acheteurs internationaux tout au long du processus, garantissant une transaction transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.